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Ouvrage

Droit rural

12 nov. 2024

Section 2 - Fonctionnement du groupement foncier agricole

12 nov. 2024

Droit rural

  • Réf : Dissaux N., Droit rural, nov. 2024, LGDJ, 9782275158358 Copier la référence
  • id : 9782275158358-193 Copier l'id

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453 Distinction. – Il convient à nouveau de distinguer les règles posées pour la gestion du groupement (§ 1), de celles établies sur un plan micro-juridique concernant la situation des associés (§ 2).

§ 1. Gestion de la société

454 Plan. – La société est représentée par un ou plusieurs gérants qui en assurent la gestion quotidienne (A). Les grandes lignes de sa politique sont toutefois réservées à l’assemblée des associés (B).

A. Gérants

455 Gérance. – Deux hypothèses sont à distinguer, selon que le GFA exploite ou non les terres dont il est propriétaire. En cas de faire-valoir indirect, le ou les gérants sont librement désignés par les statuts. Peu importe que le gérant soit exploitant ou non, dès lors que l’exploitation est déléguée à un tiers. En revanche, si le GFA opte pour le faire-valoir direct, ce qui est plus rare, le ou les gérant(s) doivent nécessairement être associé(s) exploitant. En toutes hypothèses, jamais une personne morale, à supposer qu’elle soit associée, ne peut être gérante. La capitalisation a ses limites.

456 Pouvoirs du gérant. – Une fois désigné, le gérant représente le groupement à l’égard des tiers pendant toute la durée de son mandat social. Il accomplit tous les actes que commande l’intérêt du groupement 813. Sans doute les statuts peuvent-ils limiter ses pouvoirs, mais ces limites ne seront pas