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Droit rural

12 nov. 2024

1. - Aménagement foncier agricole et forestier

12 nov. 2024

Droit rural

  • Réf : Dissaux N., Droit rural, nov. 2024, LGDJ, 9782275158358 Copier la référence
  • id : 9782275158358-71 Copier l'id

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168 Vocabulaire. – Une remarque terminologique avant tout : l’aménagement foncier agricole et forestier est le nom précis d’une technique d’aménagement rural. Là encore, ne pas confondre l’espèce et le genre. Auparavant, l’aménagement foncier agricole et forestier s’appelait le remembrement. L’expression était plus réductrice mais plus explicite. Toujours est-il qu’elle renvoie à l’opération consistant à redistribuer autoritairement les terres appartenant à plusieurs propriétaires dans un périmètre donné. En d’autres termes, il s’agit d’une reconfiguration foncière de plusieurs propriétés immobilières par souci de cohérence, de rationalisation.

169 Évolution. – Initialement 341, le but était de lutter contre le morcellement des exploitations agricoles 342. L’institution a toutefois évolué 343. Il faut dire qu’en favorisant à l’excès la productivité, l’institution du remembrement a singulièrement appauvri les paysages, réduit la biodiversité et contribué à la dégradation des sols et des eaux. Une loi sur l’eau en 1992 et une autre sur le paysage en 1993 ont ainsi créé de nouveaux outils tendant à intégrer des considérations paysagères dans les opérations d’aménagement. À cette époque, les aménageurs ont également commencé à vouloir protéger les territoires remembrés d’une trop grande banalisation. Le maintien des arbres de haie en