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Droit des biens

2 juin 2026

TITRE 2 - L'acquisition et la défense de la propriété

2 juin 2026

Droit des biens

  • Réf : Druffin-Bricca S., Droit des biens, juin 2026, Gualino, 9782297289207 Copier la référence
  • id : 9782297289207-110 Copier l'id

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137. L’acquisition de la propriété occupe une place de choix dans le Code civil, dont le livre III s’intitule : « Les différentes manières dont on acquiert la propriété ». Ces « différentes manières » sont nombreuses et concernent le droit des successions, des régimes matrimoniaux, des contrats, des contrats spéciaux, la transmission ou l’acquisition directe de la propriété. Si la propriété est perpétuelle, ce qui interdit qu’elle se perde par le non-usage, il reste possible de la perdre par l’effet acquisitif de la possession d’un tiers. Par conséquent, la protection de la propriété mérite d’être envisagée. Cette protection est liée à deux mécanismes, la possession et la preuve de la propriété. La possession, si elle se conjugue avec la propriété, renforce le titre, elle participe de la preuve de la propriété. En revanche, exercée par un autre que le propriétaire, elle constitue un danger pour ce dernier. En effet, la possession pouvant être acquisitive, le propriétaire doit alors réagir rapidement afin de la contrer. Il doit prouver sa propriété afin d’être rétabli dans ses droits. Ce conflit entre propriété et possession révèle à la fois l’importance et la difficulté de la preuve de la propriété. Ainsi, acquisition et protection de la propriété sont intimement liées, car la protection participe de la permanence de la propriété.

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