238. Par essence, la propriété du Code civil est une propriété individuelle. Cependant, il existe d’autres modalités d’exercice du droit de propriété. Elles correspondent à deux hypothèses opposées, l’une reflétant le cumul des droits, l’autre la distribution des droits.
Plusieurs personnes peuvent être titulaires d’un droit de propriété sur un même bien. Il y a coexistence de droits identiques dans le cadre dela propriété collective (Titre 1) ;
Les différents attributs du droit de propriété peuvent être distribués entre différentes personnes. Plusieurs personnes exercent des droits réels concurrents sur un même bien. Cette modalité particulière d’exercice correspond àla propriété démembrée(Titre 2).
TITRE 1 La propriété collective
239. Lapropriété collectivecorrespond à la situation dans laquelle plusieurs personnes exercent sur un même bien, ou une masse de biens, un droit de propriété 73. Les indivisaires (ou coindivisaires, ou coïndivisaires) sont des copropriétaires. Ils sont en même temps propriétaires d’une même chose.
Les rédacteurs du Code civil avaient conçu le droit de propriété comme un droit individuel. En 1804, seuls deux articles, l’article 664 (relatif à la copropriété par appartements) aujourd’hui abrogé et l’article 815 (concernant le droit au partage de l’indivision successorale) étaient consacrés à la propriété collective. Depuis,