453. Plan. – À côté des règles générales relatives aux pratiques commerciales déloyales, de nombreux textes, figurant pour une large part dans le Code de la consommation et le Code de commerce, appréhendent spécifiquement diverses pratiques commerciales. Afin de tenter de dépasser la litanie de pratiques citées par ces deux codes, il est possible de distinguer ces différentes réglementations en fonction de leur objet. Si elles ont toutes vocation à saisir des stratégies commerciales déployées par les entreprises, elles peuvent être classées en deux grands volets. La stratégie commerciale des distributeurs s’appuie en effet sur deux grands piliers que sont, d’une part, les stratégies publicitaires (chapitre 2), et, d’autre part, les stratégies promotionnelles (chapitre 3). Cependant, la logique de ces textes ne peut plus aujourd’hui être bien comprise sans un détour par le droit de l’Union européenne. En effet, ces pratiques qui font l’objet de textes spéciaux sont tantôt interdites, tantôt réglementées, tantôt encore « interdites si elles constituent une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L. 121-1 » du Code de la consommation, ce qui signifie en réalité qu’elles sont licites sauf à démontrer leur caractère déloyal en application des critères précédemment étudiés 1782. Cette formulation, utilisée par plusieurs textes relatifs à des pratiques commerciales
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