Cass. soc., 29 juin 2017, no 15-21008, FS–PBRI
Cass. soc., 29 juin 2017, no 16-12007, ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183, FS–PBRI
Après une période de large diffusion dans l’ensemble du droit du travail, le principe d’égalité de traitement connaît une période de reflux, non pas seulement en raison d’une reconnaissance régulière de raisons objectives et pertinentes, contrepoids logique au principe d’égalité, mais plutôt en raison, d’un côté, de la portée accordée aux accords collectifs et, de l’autre, de la réduction du domaine d’application du principe d’égalité. Ces deux arrêts illustrent le second phénomène.
Dans la première espèce (n° 15-21008), un salarié est licencié par lettre du 7 juin 2010 dans le cadre d’une procédure de licenciement économique collectif avec la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi courant 2009. Contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié saisit la juridiction prud’homale. Il demande notamment la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité pour violation du principe d’égalité de traitement en se prévalant d’une différence injustifiée de montant de l’indemnité complémentaire et de la durée du congé reclassement prévus dans les plans de sauvegarde de l’emploi successifs décidés au sein de l’entreprise, l’un arrêté le 4 mai 2009 dont il relevait et celui arrêté le 3 juin 2010. La cour