Cass. soc., 16 mars 2016, no 14-23589, FS–PB
Le grand mérite de cet arrêt réside moins dans ce qui résulte de l’attendu de principe, conséquence logique d’une série d’arrêts antérieurs, que dans la séquence procédurale inédite ayant conduit à la décision.
Un salarié est engagé, selon contrat à durée déterminée du 1er juillet 2009 par la société Areva T&D. Avant le terme de ce contrat, il est engagé par la société Panda services et mis à la disposition de la société Areva T&D, dont l'activité a été reprise par la société Schneider. Il a conclu le 29 juin 2011 avec cette société un contrat à durée déterminée portant sur le même poste et ayant pour terme le 31 décembre 2012. Le salarié saisit au fond la juridiction prud'homale aux fins notamment d'obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée. Par ordonnance de référé du 20 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de Montpellier a ordonné à l'employeur de maintenir le contrat de travail jusqu'à la décision à intervenir au fond. Le 22 mars 2013, l'employeur a remis au salarié une lettre l'informant de ce qu'il accédait à sa demande de requalification de la relation de travail et le convoquant à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il a licencié le salarié pour insuffisance professionnelle le 19 avril 2013. Le salarié est débouté de ses demandes principales tendant à