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Jurisprudence
4 févr. 2026

Cour de cassation, Première chambre civile, 4 février 2026, n°24-15.881

4 févr. 2026
  • id : CC-04022026-24_15881 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Aix en Provence
    N° 22/13638

  • Cour de cassation
    N° 24-15.881

Thématique(s)

Résumé

La tierce opposition est ouverte contre les jugements d'adoption pendant le délai de droit commun de trente ans

Introduction
CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 4 février 2026

Cassation

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 86 F-B

Pourvoi n° G 24-15.881

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2026

Mme [U] [T], épouse [C], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 24-15.881 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [T],

2°/ à Mme [H] [X], épouse [T],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

3°/ à M. [E] [V] [K] [D]-[T], domicilié [Adresse 1],

4°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, palais Monclar, [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

La demanderesse