La tierce opposition est ouverte contre les jugements d'adoption pendant le délai de droit commun de 30 ans. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation par un arrêt publié du 4 février 2026.
Les faits étaient les suivants. Un jugement du 20 juin 1996 prononça l'adoption simple de M. X par M. et Mme Y, et dit qu'il porterait désormais le nom de X-T. Le 5 juillet 2019, Mme Z, leur fille, forma tierce opposition à l'encontre de ce jugement.
La cour d'appel ayant déclaré irrecevable comme prescrite sa tierce opposition, elle se pourvut en cassation.
La haute juridiction censure la décision de la cour d'appel et retient que :
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la tierce opposition est ouverte à titre principal pendant 30 ans à compter du jugement à moins que la loi n'en dispose autrement (CPC, art. 586) ;
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les articles 321 et 324 du Code civil, qui instaurent un délai d'action de 10 ans pour former tierce opposition contre les jugements rendus en matière de filiation, ne sont pas applicables à la tierce opposition à l'encontre d'un jugement d'adoption, dont le délai d'action est régi par le droit commun ;
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la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption du 20 juin 1996 était donc ouverte à Mme Z pendant 30 ans à compter de ce jugement.