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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 18 septembre 2025
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 851 F-D
Pourvoi n° W 24-10.511
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025
Mme [J] [P], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-10.511 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre civile - pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [P], de Me