CR12
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 30 avril 2025
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 270 F-D
Pourvoi n° R 23-14.642
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025
Mme [R] [N], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 23-14.642 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [V] [J], domicilié [Adresse 1] (Irlande), défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [N], de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [J], après