Par un arrêt du 30 avril 2025, la Cour de cassation décide que présente le caractère exécutoire une lump sum (somme forfaitaire) attribuée à un ex-époux par une juridiction irlandaise en raison de sa qualification d’aliments.
Les faits étaient les suivants. Mme X, de nationalité française, et M. Y, ayant la double nationalité française et irlandaise, se marièrent le 10 juillet 1999 en Polynésie française, sans contrat préalable. De cette union naquirent trois enfants. Après avoir vécu à Tahiti de 1999 à 2012, les époux s’installèrent en Irlande.
Par décision du 10 avril 2019, une High Court :
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prononça la séparation de corps ;
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dit que les enfants résideront principalement avec leur père, tout en étant libres de résider ou de rendre visite à leur mère ;
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dit que Madame devrait verser à Monsieur 117 000 € avant le 20 avril 2019 ainsi que 265 000 € avant le 31 octobre 2019, sauf pour elle à transférer à Monsieur la propriété d’un immeuble, soit un total de 382 000 €, qualifié de lump sum ;
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dit que la juridiction ne prenait aucune disposition quant à une prestation due par un époux à un autre ou pour les enfants, au motif que Monsieur avait la responsabilité de l’entretien quotidien des enfants ainsi que des