Assurance-vie ; Primes manifestement exagérées ; Critère d’appréciation ; Situation patrimoniale d’ensemble du souscripteur au moment de chaque versement.
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Revue générale du droit des assurances
N° 6
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1 juin 2025
Primes manifestement exagérées : individualiser les primes, mais globaliser la situation patrimoniale du souscripteur à la date de chacune d'elles
1 juin 2025
Revue générale du droit des assurances
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Réf : RGDA juin 2025, n° RGA202i7
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id : RGA202i7