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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 11 mai 2023
Cassation
Mme AUROY, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 311 F-D
Pourvoi n° Z 21-19.173
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023
M. [E] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-19.173 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l'opposant à l'association MSA tutelles, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [W], et l'avis de