MF
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 novembre 2021
Cassation partielle
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 826 FS-D
Pourvois n°
K 20-17.684
A 20-20.090 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021
I. 1°/ M. [H] [F], domicilié [Adresse 9],
2°/ La société Extrem Gliss, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
3°/ Mme [T] [P], épouse [Z], domiciliée [Adresse 5],
ont formé le pourvoi n° K 20-17.684 contre un arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 8], représenté par son syndic la société Office de gestion immobilière,