En cas d’occupation saisonnière se répétant d'année en année des parties communes, chaque nouvelle occupation est-elle le point de départ d’une nouvelle prescription décennale de l'action en cessation de l'encombrement ?
Telle est la question à laquelle répond la Cour de cassation par un arrêt du 24 novembre 2021.
Les faits étaient les suivants. Une copropriété comprenait les lots n°s 119 et 120 exploités à usage de restaurant, le lot n° 173, exploité à usage de boutique de prêt-à-porter et, épisodiquement, de bar, ainsi que le lot n° 174, exploité à usage d'école et de location de planches de surf. Devant leur devanture et avant le trottoir public, se trouvait une zone de circulation en pavés autobloquants dont le syndicat des copropriétaires soutint qu'elle constituait une partie commune, occupée irrégulièrement par ces commerces. Les 1er et 4 décembre 2014, il assigna les copropriétaires-bailleurs de ces lots et leurs locataires en cessation de tout encombrement des parties communes et en indemnisation de son préjudice.
La cour d’appel déclara recevable l'action du syndicat, retenant que, lorsque l'occupation des parties alléguées communes est temporaire du fait d'une exploitation saisonnière qui se répète d'année en année, les lieux étant rendus en fin de saison à leur aspect et