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Jurisprudence
24 juin 2020

Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 24 juin 2020, n°18-17.338

24 juin 2020
  • id : CC-24062020-18_17338 Copier l'id
  • Cour d'appel d'Angers
    N° 17/01085

  • Cour de cassation
    N° 18-17.338

Introduction
COMM.

JT

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 24 juin 2020

Rejet

Mme MOUILLARD, président

Arrêt n° 349 F-D

Pourvoi n° T 18-17.338

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020

M. Y... G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 18-17.338 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. S... C..., domicilié [...] ,

2°/ à la société Aj associés, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. H... X... en qualité d'administrateur provisoire de la société [...] ,

3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Laval, dont le siège est place Saint-Tugal, 53000 Laval,

défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son