Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de ce dernier. Il en résulte qu'une cessation partielle de l'activité de l'entreprise ne justifie un licenciement économique qu'en cas de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, peu important que la fermeture d'un établissement de l'entreprise résulte de la décision d'un tiers
FB
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 23 mars 2017
Rejet
M. X..., président
Arrêt n° 547 FS-P+B sur le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Marcq Hôtel
Pourvoi n° K 15-21.183
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-François Y..., domicilié [...],
contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Accor, société anonyme,
2°/ à la société Marcq Hôtel, société par actions simplifiée,
ayant toutes deux leur siège [...],
3°/ à