LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 16 mars 2016
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 253 F-D
Pourvoi n° Q 14-28.865
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [J] divorcée [K], domiciliée [Adresse 1],
contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [O] [J], domicilié [Adresse 2] (Etats-Unis),
défendeurs à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en