Le tribunal administratif annule un refus de séjour pour soins, rappelant que l’avis de l’OFII ne suffit pas sans examen concret de l’accès réel aux soins.
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 3 février 2026 apporte une illustration particulièrement significative du contrôle exercé par le juge administratif sur les refus de titres de séjour pour soins fondés sur l’article L. 425-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il s’inscrit dans une jurisprudence constante tendant à rappeler que l’avis du collège des médecins de l’OFII ne saurait, à lui seul, justifier légalement un refus de séjour.
En l’espèce, la requérante, ressortissante russe née en 1945, est entrée régulièrement en France en juillet 2022. Son état de santé s’est rapidement et gravement dégradé, révélant des pathologies neurologiques et cardiologiques sévères, assorties d’une perte quasi totale d’autonomie.
Une demande de carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » pour soins a été déposée le 7 novembre 2023.
À défaut de réponse, un refus implicite est né, remplacé ultérieurement par une décision expresse du 16 octobre 2024 rejetant la demande.
La question posée au tribunal était de déterminer si