Dans trois arrêts publiés au Bulletin, rendus le 19 novembre 2025 en matière de fraude au président, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l’appréciation des circonstances susceptibles de caractériser les anomalies apparentes que doit relever le banquier, ainsi que les modalités d’exécution de son devoir de vigilance auprès de la personne contractuellement habilitée à faire fonctionner le compte ouvert au profit de son client.
L’année 2025 aura été riche de décisions de la Cour de cassation venues préciser le régime applicable en matière de fraudes aux moyens de paiement, en posant des principes, certains généraux et d’autres plus topiques selon le mode opératoire utilisé par les escrocs. Les trois arrêts ici étudiés y participent des deux façons. D’une façon générale, ils rappellent que, contrairement aux