JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 19 novembre 2025
Cassation
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 580 FS-B
Pourvoi n° X 24-17.780
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 NOVEMBRE 2025
La société Banque européenne du crédit mutuel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-17.780 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Nausicaa médical, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M.