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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 19 novembre 2025
Cassation
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 579 FS-B
Pourvoi n° K 24-17.056
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 NOVEMBRE 2025
La société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-17.056 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Atelier de précision de mécanique générale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Calloch,