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Revue
Gazette du Palais
N° 17
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2 juin 2026
Éloignement et interdiction de retour sur le territoire français d'un étranger né en France et ayant toujours résidé, mais de façon irrégulière
2 juin 2026
Gazette du Palais
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Réf : GPL 2 juin 2026, n° GPL490s0
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id : GPL490s0