Droit des élus de prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission : quelles implications en cas de travail auprès d'entreprises tierces ?

Chacun sait que la loi dote les représentants élus du personnel au comité social et économique (CSE) et les représentants syndicaux d’une liberté de déplacement hors et dans l’entreprise1 Lorsqu’elle s’exerce dans l’aire géographique de l’entreprise, cette liberté s’accompagne d’un droit de « prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés »2. Toutefois, l’organisation du travail et/ou la nature de l’activité peuvent compliquer les contacts des représentants du personnel avec certains salariés qui n’exercent pas habituellement leur activité dans l’enceinte de l’entreprise. Pourtant, « les conditions de fonctionnement du [CSE] doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l’entreprise ou dans des unités dispersées » (C. trav., art. L. 2315-1). Concernant, notamment, les télétravailleurs, on peut rejoindre un auteur pour qui « le droit de contacter les salariés à leur poste de travail implique que les représentants du personnel puissent disposer de la liste des salariés en situation de télétravail avec leur adresse électronique, dans les mêmes conditions