Invité à condamner un membre de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation à indemniser l’un de ses clients qui estimait avoir reçu une consultation juridique erronée, qui l’avait conduit à se désister de son recours, le Conseil d’État juge que la responsabilité de l’avocat n’est susceptible d’être engagée, pour un tel acte, que s’il a failli aux devoirs de sa charge en dissuadant son client d’entreprendre ou de poursuivre une action qui avait des chances manifestes d’aboutir.
Lorsqu’il entreprend de délivrer une consultation juridique à un client qui l’a sollicité pour déposer un recours devant le juge administratif, quels risques prend l’avocat si cette analyse préalable, qui vise notamment à donner au requérant une appréciation des chances de son recours, se révèle incomplète, ou erronée ? Telle était, en substance, la question posée au Conseil d’État, qui a saisi cette occasion pour rappeler et préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation est susceptible d’être engagée.
S’ils se sont récemment dotés d’un code de déontologie particulièrement exhaustif, comprenant 67 articles1, le statut des avocats aux conseils a longtemps été régi par les dispositions de l’ordonnance de