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v. sur l’application de la réglementation générale relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France en l’absence de stipulations prévues par cet accord : CE, ass., 29 juin 1990, n° 78519, GISTI, p. 171 ; sur un autre point. comp., dans l’état du droit antérieur à la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 ayant introduit dans le CESEDA la possibilité de refuser le renouvellement d’une carte de résident de dix ans pour menace grave à l’ordre public, et sur
