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Revue
Gazette du Palais
N° 27
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2 sept. 2025
Revenus de source étrangère et sommes provenant d'une réduction de capital non motivée par des pertes, par diminution de la valeur nominale de parts acquises en échange de l'apport de titres d'une autre société
2 sept. 2025
Gazette du Palais
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Réf : GPL 2 sept. 2025, n° GPL480t2
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id : GPL480t2