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Gazette du Palais

N° 27 - 2 sept. 2025

Contrôle au faciès des circonstances aggravantes de racisme et de sexisme

2 sept. 2025

Gazette du Palais

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Auteur(s)

Stéphane Detraz
Maître de conférences à l'université Paris-Saclay, faculté Jean-Monnet, IDEP

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Auteur(s)

Stéphane Detraz
Maître de conférences à l'université Paris-Saclay, faculté Jean-Monnet, IDEP

Les circonstances aggravantes de racisme et de sexisme doivent être retenues dès lors que des propos racistes ou sexistes ont été tenus avant, pendant ou après la commission de l’infraction.

Une instruction est ouverte du chef de plusieurs infractions, dont des viols que de jeunes femmes auraient subis à l’occasion du tournage de vidéos pornographiques (affaire French Bukkake). À l’occasion de l’appel interjeté contre l’ordonnance de renvoi devant la cour criminelle départementale, la chambre de l’instruction écarte les circonstances aggravantes de racisme et de sexisme retenues par le juge d’instruction. Elle ne conteste pas que les auteurs supposés des faits aient « tenu envers les victimes des propos insultants tels que “salope”, “pute” ou “vide-couilles” ou les désignant par leur supposée appartenance communautaire ou ethnique, mettant en cause leur féminité, leurs attributs sexuels, l’usage débridé qu’elles en feraient avec une appétence sans limite pour le sexe masculin et la sexualité en général, ainsi que, pour certaines d’entre elles, la couleur de leur peau ou, notamment, leur appartenance à la communauté maghrébine ou musulmane ». Mais il lui apparaît que ces propos ne répondent pas aux conditions qui, selon les articles 132-76 et