En présence d’un enfant non commun, les droits légaux du conjoint survivant qui n’en est pas le parent ne peuvent être que de la propriété du quart des biens, sans faculté d’opter pour l’usufruit de la totalité.
1. Les droits successoraux du conjoint survivant ne sont pas toujours bien compris ; l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 mars 2025 en offre une nouvelle illustration1.
2. L’épouse avait en l’espèce été gratifiée par testament, puis par donation, de l’usufruit de l’intégralité de la succession de son mari. Au décès de ce dernier, elle assigna la fille du défunt en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, et obtention d’une somme prévisionnelle sur ses droits successoraux, mais elle décéda peu de temps après. Ses deux filles reprirent l’instance.
Confirmant la première décision, la cour d’appel de Nîmes saisie du litige déclara le 29 septembre 2022 leurs demandes irrecevables, faute d’intérêt à agir, au motif que leur mère était réputée avoir opté pour l’usufruit, éteint par son décès. Contestant l'existence de cette option, les héritières se pourvoient en cassation.
3. La question posée par cette