L’assistance déployée par un enfant envers ses parents peut, lorsqu’elle excède les exigences de la piété filiale, donner lieu à une indemnisation au moment du règlement de leur succession. Elle représente une créance d’assistance qui constitue une dette successorale, immédiatement exigible auprès des bénéficiaires de l’assistance, et se prescrit selon les règles du droit commun. Tel est l’enseignement donné par la Cour de cassation à l’occasion de la présente affaire.
1. Dans cette espèce, des époux décèdent respectivement en 1989 et 2014, laissant pour leur succéder leurs sept enfants, ainsi que leurs quatre petits-enfants venant en représentation de leur mère prédécédée. Certains héritiers ont assigné leurs cohéritiers en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de leurs père et mère.
Le litige ayant été porté devant la Cour de cassation, deux moyens ont été soulevés par les demandeurs au pourvoi. D’abord, ils font grief à l’arrêt attaqué d’avoir déclaré irrecevable leur demande en paiement d’une indemnité d’occupation dès lors que l’une de leur cohéritière a bénéficié du domicile familial. Ensuite, ils font grief à l’arrêt d’avoir