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Jurisprudence
5 mars 2025

Cour de cassation, Première chambre civile, 5 mars 2025, n°23-11.430

5 mars 2025
  • id : CC-05032025-23_11430 Copier l'id
  • Cour d'appel de Nîmes
    N° 22/00186

  • Cour de cassation
    N° 23-11.430

Introduction
CIV. 1

CC

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 5 mars 2025

Cassation

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 145 F-D

Pourvoi n° Z 23-11.430

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2025

1°/ Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 2] (Californie),

2°/ Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 3] (Belgique),

ont formé le pourvoi n° Z 23-11.430 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige les opposant à Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les