Un avocat estimait n’avoir fait que commenter une décision dans une affaire dont il était partie. Le propos n’était pas admissible dès lors qu’il dépréciait l’expertise, la compétence professionnelle et l’expérience du juge ayant statué.
Čedomir Backović, avocat serbe, avait saisi en 2012 un tribunal pour faire exécuter une décision d’un tribunal administratif reconnaissant que lui-même et six autres personnes étaient toujours conseillers municipaux. Débouté, il avait qualifié, dans ses conclusions écrites de recours, « d’absurdité suprême » la décision de première instance rendue par un juge unique, en estimant qu’elle avait été rendue par « malveillance » ou « incompétence », tout en qualifiant les juges du tribunal de « génies du droit » et de « géants juridiques ».
L’avocat a été condamné, par le juge qui avait statué sur son affaire, à une amende de 910 € pour outrage à magistrat. Il a contesté cette condamnation en plaidant, d’une part, qu’il n’avait pas eu l’intention d’insulter le juge et que, d’autre part, il n’y avait dans ses propos, qu’il estimait n’être qu’un commentaire sur une décision de justice, aucune référence à une caractéristique personnelle du juge ayant rendu la décision ou de