L’ouverture d’une procédure collective à l’étranger peut entraîner la suspension de l’exécution d’une sentence rendue en France si cette exécution est susceptible d’entraîner une violation des règles prévues par la lex concursus étrangère.
Voilà une décision qui mérite une attention immédiate, dans l’attente d’un arrêt au fond qui promet d’être informatif sur un problème important : l’articulation du contrôle du juge français et de l’ouverture d’une procédure collective à l’étranger. Si l’on ne peut pas dire que la clarté règne lorsqu’une procédure collective française doit être articulée avec une procédure arbitrale, l’obscurité est plus dense encore lorsque la procédure a été ouverte à l’étranger : certes un arrêt de 2011 a-t-il affirmé que « les principes de l’arrêt des poursuites individuelles des créanciers, de dessaisissement du débiteur et d’interruption de l’instance en cas de faillite sont d’ordre public international et s’imposent même au cas où l’arbitrage se déroulant en France n’est pas soumis à la loi française » (CA Paris, 7 avril 2011, n° 10/02270 : Rev. arb. 2011, p. 747, note S. Bollée et B. Haftel). Et la révision du règlement