Visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault, l’influenceur algérien D. a contesté cette décision et le tribunal administratif de Melun a annulé cette OQTF au motif que l’intéressé ne pouvait pas être éloigné de France selon cette procédure.
TA Melun, 6 févr. 2025, nos 2501378 et 2501379 : consultable sur https://lext.so/Bo8aUV
L’influenceur algérien D. s’est vu délivrer le 26 décembre 2024 un titre de séjour d’une durée de dix ans.
Le 7 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur a prononcé son expulsion du territoire français selon la procédure d’urgence absolue et lui a retiré son titre de séjour.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu cette mesure d’expulsion en considérant que l’intéressé, compte tenu de sa situation, ne relevait pas d’une procédure d’expulsion en urgence absolue mais d’une procédure d’expulsion ordinaire.
À la suite de cette suspension, le préfet de l’Hérault a pris à l’encontre de D. une obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retourner en France pour une durée de trois ans.
L’intéressé, placé en rétention administrative, a contesté ces décisions devant le tribunal administratif de Melun selon la procédure d’urgence prévue par l’article L. 921-2 du Code de l'entrée et du