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Gazette du Palais

N° 37 - 19 nov. 2024

Le blocage inédit de tout un réseau social par les autorités françaises

19 nov. 2024

Gazette du Palais

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Auteur(s)

Philippe Piot
Docteur en droit, chargé d'enseignement au Centre universitaire d'enseignement du journalisme de l'université de Strasbourg (CUEJ), journaliste

Thématique(s)

Auteur(s)

Philippe Piot
Docteur en droit, chargé d'enseignement au Centre universitaire d'enseignement du journalisme de l'université de Strasbourg (CUEJ), journaliste

Le réseau TikTok a été bloqué en Nouvelle-Calédonie en mai 2024. L’État a justifié la mesure devant le juge des référés du Conseil d’État, en se fondant sur la théorie des « circonstances exceptionnelles » dégagée par la jurisprudence.

Pour la première fois, de façon inédite en France mais aussi dans l’ensemble de l’Union européenne, un réseau social, celui de TikTok, a été entièrement bloqué en mai 2024 par décision de l’autorité administrative.

Cette possibilité avait déjà été évoquée par le président de la République lors des émeutes survenues en France pendant l’été 2023 mais n’avait pas, alors, été mise en œuvre. Le 9 avril 2024, dans un rapport d’information sur « les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 », la commission des lois du Sénat avait préconisé d’instituer « un cadre de blocage de certaines fonctionnalités des réseaux sociaux en cas de déclenchement de l’état d’urgence » (p. 113 à 118).

Le 13 mai 2024, des émeutes débutent à Nouméa alors que les députés débattent d’une loi constitutionnelle qui aurait pour effet de modifier la composition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Les violences s’intensifient, avec des affrontements armés entre manifestants et forces de l’ordre. Le