Comme les journalistes, les élus sont soumis à des obligations plus lourdes que les simples particuliers dans leur expression publique.
Si des propos tenus pas un élu dans le cadre d’un débat d’intérêt général autorisent la polémique politique voire l’exagération ou la provocation, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient rappeler, dans cet arrêt rendu le 29 août 2024, qu’un mandat électif n’autorise pas toutes les déclarations.
D’une part, un contrôle de proportionnalité doit être opéré, qui prend en compte la « notoriété » et la « représentativité » de l’auteur des propos. Celles-ci, lorsqu’elles sont importantes, « donnent nécessairement une résonance et une autorité particulières aux mots, aux actes et aux omissions de leur auteur » (§ 42). La CEDH juge donc qu’il n’y a pas que les journalistes sur qui pèsent des obligations plus lourdes que pour un simple particulier en matière d’expression ; un élu local est aussi à ranger dans cette catégorie. Ce qui pourrait être toléré pour un simple particulier s’exprimant sur les réseaux sociaux, ne passe pas forcément pour un élu local communiquant de la même manière, surtout si son niveau de responsabilité est