CE, 10è et 9è ch. réunies, 1er juill. 2024, no 495037, Lebon, S. Delaporte, rapp. ; E. de Moustier, rapp. pub.
L’article L. 211-11-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) impose au pouvoir réglementaire la désignation des établissements et installations qui accueillent un grand événement et dont l’accès est soumis à autorisation. Ces dispositions excluent, en principe, que soient soumis à un tel régime tout autre local que ceux accueillant ces établissements et installations, non plus que les voies publiques permettant d’y accéder.
La cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de 2024 se déroule pendant plusieurs heures, en différents tableaux comprenant un défilé nautique d’une centaine de bateaux sur un parcours de 6 kilomètres environ sur la Seine, des spectacles et autres animations festives, ainsi qu’une séquence finale. La préparation s’effectue en amont du parcours et le débarquement des délégations se réalise en aval dudit parcours.
Dans le cas très particulier de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de 2024, la Seine elle-même, les voies publiques, et en particulier les quais bas, les quais hauts et les ponts doivent être regardés comme les établissements et installations accueillant ce grand événement au sens et pour l’application de l’article L. 211-11-1 du CSI.
La cérémonie réunit plus de 10 000