Fermer
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.
Recherche
PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue
Gazette du Palais
N° 25
-
23 juil. 2024
Chronique de jurisprudence du Tribunal des conflits et du Conseil d'État : le contentieux du monde judiciaire
23 juil. 2024
Gazette du Palais
-
Réf : GPL 23 juill. 2024, n° GPL465p2
-
id : GPL465p2
Thématique(s)
Retour
I. Droits fondamentaux et libertés publiques
Le CSM, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, peut juger les notes en délibéré irrecevables
Le Conseil d’État confirme le décret prévoyant les modalités d’enregistrement et de diffusion des audiences judiciaires et administratives
Retour
II. Administration judiciaire
Les règles particulières d’éligibilité des anciens bâtonniers au conseil de l’ordre ne méconnaissent pas le principe d’égalité
Retour
III. Répartition des compétences
Compétence pour connaître de la réparation des dommages causés aux collaborateurs occasionnels du service public au cours d’opérations de police judiciaire
Retour
IV. Autres décisions à signaler