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Revue
Gazette du Palais
N° 12
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2 avr. 2024
Exonération de la taxe d'aménagement en faveur de certains bâtiments situés au sein des exploitations et coopératives agricoles
2 avr. 2024
Gazette du Palais
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Réf : GPL 2 avril 2024, n° GPL461c5
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id : GPL461c5