Par les arrêts Ricci et UBS, la Cour de cassation estime que l’État ne peut pas obtenir réparation d’un préjudice moral en matière de blanchiment de fraude fiscale et ne peut valablement se plaindre de la perte de chance de ne pas avoir pu récupérer les impôts éludés du fait de la prescription de l’action fiscale, atteinte en raison de la complexité des opérations de blanchiment.
1. Affaires mythiques. En plus d’incarner certaines des affaires les plus célèbres du droit pénal des affaires de ces dernières années, l’affaire Ricci et l’affaire UBS partagent un autre point commun, et non des moindres : elles soulèvent toutes deux la délicate question de l’existence (puis, le cas échéant, de l’évaluation) du droit à réparation de l’État dans l’hypothèse très singulière du délit de blanchiment de fraude fiscale. Le Trésor public souffre-t-il personnellement du dommage directement causé par ce délit (si tant est qu’il existe !) dans le respect des conditions posées à l’articl