L’auteur de l’infraction d’origine peut être condamné pour le blanchiment consécutif auquel il procède, sans violation du principe non bis in idem, si les faits matériels qui lui ont permis de commettre ces deux infractions sont différents, quand bien même leur élément matériel est identique.
1. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 décembre 2023 comporte de nombreux enseignements dont la richesse est difficile à exploiter au sein d’une chronique de jurisprudence. En l’espèce, il était reproché au prévenu de s'être frauduleusement soustrait, entre 2009 et 2012, à l'établissement et au paiement des impôts dus au titre des années 2008 à 2012, en dissimulant volontairement une part des sommes sujettes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt de solidarité sur la fortune. La prévention visait également des faits de blanchiment : le prévenu aurait, entre le 16 mai 1996 et le 2 novembre 2016, placé des avoirs sur des comptes détenus à l'étranger non déclarés à l’administration fiscale et converti le produit de l'infraction grâce à la constitution d'un trust aux Bahamas et à l'acquisition d'un terrain en Colombie (sur lequel une villa avait été construite par le biais d'une société écran). Il avait également encaissé des sommes non déclarées à