L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 novembre 2023 confirme en tous points les condamnations de la maison mère suisse d’UBS pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé. En revanche, sont censurées toutes les dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils sur lesquels la cour d’appel de Paris devra à nouveau se prononcer.
Un nouvel épisode dans l’affaire UBS, qui n’en constitue pas encore l’épilogue… Après une sanction disciplinaire prononcée à l’encontre de la banque UBS en 20131, le tribunal correctionnel de Paris2 puis la cour d’appel de Paris3 avaient condamné la banque pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé4. En appel, seule la société suisse avait été condamnée pour blanchiment de fraude fiscale aggravé. Plus encore que la caractérisation des infractions elles-mêmes, ces décisions avaient été remarquées pour les sanctions tout à fait inédites qu’elles avaient prononcées à l’égard de l’établissement bancaire.
La société suisse a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, visant à contester tant la caractérisation des