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Revue
Gazette du Palais
N° 36
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7 nov. 2023
Rupture d'un contrat de joueur de football professionnel : la prime de résiliation constitue une rémunération bénéficiant de l'exonération d'imposition forfaitaire de 30 %
7 nov. 2023
Gazette du Palais
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Réf : GPL 7 nov. 2023, n° GPL455r7
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id : GPL455r7