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Gazette du Palais

N° 03 - 31 janv. 2023

Le droit de chacun de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé est une liberté fondamentale

31 janv. 2023

Gazette du Palais

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Auteur(s)

Benjamin Defoort
Professeur de droit public à CY Cergy Paris université

Thématique(s)

Auteur(s)

Benjamin Defoort
Professeur de droit public à CY Cergy Paris université

Le Conseil d’État juge que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la Charte de l’environnement, présente le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative et précise les conditions dans lesquelles un requérant peut l’invoquer.

Par une décision très remarquée et largement commentée, le Conseil d’État a érigé en 58e liberté fondamentale au sens de l’ar