Le caractère exclusif de la responsabilité du fait des produits défectueux ne s’oppose pas à ce que la responsabilité du producteur qui est aussi vendeur puisse être recherchée sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux pour le dommage qui résulte d’une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux lui-même et sur le fondement de la garantie de vices cachés pour le dommage qui résulte d’une atteinte au produit qu’il a vendu.
À moins d’un mois d’intervalle, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux décisions relatives à l’articulation entre la responsabilité du fait des produits défectueux et les garanties du droit de la vente (v. pour la seconde Cass. 1re civ., 17 mai 2023, n° 22-16290 : GPL 19 sept. 2023, n° GPL453m0). La première décision (Cass. 1re civ., 19 avril 2023, n° 21-23726) impliquait une série de contrats successifs : la société A (Engie) confie la réalisation d’une centrale de