Il a été jugé que la responsabilité pour manquement au devoir de vigilance est subordonnée à l’intervention d’une mise en demeure préalable qui conditionne la recevabilité de l’action à intervenir. Il en résulte, d’une part, que seuls les auteurs de la mise en demeure sont recevables à agir en justice à l’encontre du débiteur du devoir de vigilance et, d’autre part, que le contenu de la mise en demeure circonscrit les griefs adressés au plan de vigilance qui pourront être développés devant le juge.
L’incontournable article 1382 du Code civil, devenu désormais 1240 du même code, est fréquemment sollicité pour venir relayer les règles du droit des affaires dont il tient ainsi lieu de sanction (A. Ballot-Léna, La responsabilité civile du droit des affaires : des régimes spéciaux vers un droit commun, 2008, LGDJ, préf. P. Dubois). Dans cette direction, la responsabilité civile ne fournit, pour l’heure, qu’un piètre renfort au devoir de vigilance. Rappelons qu’il fait peser sur certaines grandes entreprises le devoir d’élaborer un « plan de vigilance » visant notamment à identifier les