La responsabilité du producteur peut être recherchée, d'une part, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux au titre de l’atteinte à un bien autre que le produit défectueux lui-même et, d’autre part, sur le fondement de la garantie de vices cachés au titre d'une atteinte au produit qu'il a vendu.
Le fabricant, condamné sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux à l’égard de l’acquéreur final, peut-il être tenu de garantir le vendeur intermédiaire sur le fondement de la garantie des vices cachés ? Telle est l’importante question posée par cet arrêt qui fait suite à trois arrêts successifs de la cour d’appel de Versailles qui avait rejeté cet appel en garantie aux motifs que les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux du fabricant étaient réunies à l’égard du vendeur intermédiaire, et qu’un tel fondement est exclusif de tout autre.
Dans cette affaire, des panneaux photovoltaïques avaient été vendus par une société (vendeur intermédiaire) dans la perspective de la réalisation, à la demande de la société ENGIE, d’une centrale de production d’électricité photovoltaïque. Des interruptions de production d’électricité étant intervenues par la suite, la