L’absence de maîtrise d’antenne pour une chaîne commerciale peut être sanctionnée par de lourdes sanctions financières prononcées en raison du non-respect de ses obligations conventionnelles, dès lors que n’existe pas un débat d’intérêt général dans les séquences disputées.
Lors de l’émission « Touche pas à mon poste » du 7 décembre 2016, l’animateur, prétextant un jeu, avait amené une chroniqueuse, qui avait les yeux bandés, « à poser la main sur son pantalon, au niveau de son sexe, sans que cette séquence ne fasse apparaître qu’elle aurait été prévenue ni que son consentement aurait été recueilli » (§ 15 de l’arrêt).
La scène s’était déroulée pendant une coupure publicitaire. Elle n’est donc pas survenue en direct et sa diffusion à l’antenne était la conséquence d’un choix de l’éditeur.
Le 7 juin 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prononcé à titre de sanction la suspension pendant deux semaines de la diffusion des séquences publicitaires pendant l’émission ainsi que 15 minutes avant et après. La requête de la chaîne devant le Conseil d’État a été rejetée le 18 juin 2018.
Le 18 mai