La Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait estimé qu’une telle expression présentait une portée générale ne permettant pas de discriminer un « groupe de personnes ».
La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé, par un arrêt du 21 février 2023, une décision de la cour d’appel de Paris qui avait relaxé Éric Z. pour des propos tenus lors de la « convention de la droite » le 28 septembre 2019.
Il avait alors notamment déclaré dans son discours : « Il y a une continuité entre les viols, vols, trafic jusqu’aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau dans les rues de France, ce sont les mêmes qui commettent, qui passent sans difficulté de l’un à l’autre pour punir les “kouffars”, les infidèles. C’est le djihad partout et pour tous et par tous ».
Il avait écopé en première